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Demander un congé ou un temps partiel pour création/reprise d'entreprise

Vous pouvez avoir besoin de temps pour préparer votre projet dans de bonnes conditions, sans souhaiter forcément démissionner.

Ces dispositifs vous permettent soit de vous absenter complètement, soit de réduire votre temps de travail (et donc conserver une partie de votre salaire) pour une période prolongée.  A l'issue de cette période de congé ou de temps partiel vous avez l'assurance de retrouver, si vous le souhaitez, un poste équivalent en termes de qualification et de salaire.

Votre situation pendant cette période ? Votre contrat de travail est suspendu mais il n'est pas rompu. Par conséquent, les effets du contrat sont eux-mêmes suspendus et notamment le versement du salaire. En revanche, en cas de travail à temps partiel, le versement du salaire est maintenu au prorata du nombre d'heures de travail effectuées.

Dans tous les cas, certaines obligations demeurent et, en particulier, les obligations de loyauté, de non-concurrence et de discrétion auxquelles vous êtes tenu. Si vous choisissez le temps partiel, votre situation sociale et fiscale sera identique à celle du salarié en activité.

Attention ! en choisissant ce type de congé, vous devez obligatoirement informer votre employeur de la nature de l'activité dans laquelle vous allez vous lancer !

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